Déclaration de protection des données

Le responsable du traitement au sens de la loi sur la protection des données et en particulier du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) est :

Union suisse des paysans
Laurstrasse 10
5201 Brugg

Téléphone : 056 462 51 11
E-mail : info@paysanssuisses.ch
Site Internet : https://www.paysanssuisses.ch

Remarques générales

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Les exploitants du présent site Web prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons les données relatives à votre personne de manière confidentielle, dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données et en conformité avec la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible nos bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par email) peut présenter des failles de sécurité. Une protection intégrale des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.

En utilisant le présent site Web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description ci-dessous. Par principe, vous pouvez naviguer sur le présent site Web sans vous enregistrer. Les données telles que les pages ouvertes, le nom des fichiers consultés, la date et l’heure sont enregistrés sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, ces données ne seront pas transmises à des tiers.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles représentent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération appliquée à des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles, ainsi que le fait de se les procurer.

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Par ailleurs, nous traitons – dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable – les données personnelles conformément aux bases légales suivantes découlant de l’art. 6, al. 1 RGPD :

let. a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
let. b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
let. c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
let. d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
let. f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée […].

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs visés. Si les obligations de conservation devaient être prolongées pour des raisons légales ou autres qui nous sont imposées, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies

Le présent site Web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de texte archivant sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques à ce dernier lorsqu’il navigue sur le présent site Web. Les cookies permettent en particulier de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation des pages ainsi que d’axer notre offre davantage sur les besoins de l’utilisateur. Les cookies restent enregistrés après la fin d’une session de navigation et peuvent être consultés lors d’une nouvelle visite du présent site Web. Si vous ne souhaitez pas que les cookies restent enregistrés, vous devez configurer votre navigateur pour qu’il les refuse.

Une opposition générale à l’utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, surtout dans le cas du tracking, en passant par le site américain https://optout.aboutads.info/ ou le site européen www.youronlinechoices.com. Vous pouvez également empêcher l’enregistrement de cookies en les désactivant dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de cette offre en ligne.

Cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, p. ex. les demandes destinées aux exploitants de notre site, le présent site Web utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au passage de l’URL de « http:// » à « https:// » et au cadenas figurant à gauche de l’URL.

Si le cryptage SSL/TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent être lues par des tiers.

**Fichier journaux du serveur (Server Log Files)**

Le fournisseur de ce site Web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes :

type et version du navigateur
système d’exploitation utilisé
URL de référence
nom d’hôte de la machine qui accède au site
heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne identifiée. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

Services de tiers

Ce site Web utilise éventuellement Google Maps pour l’intégration de cartes, Google reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies, et, des données sont par conséquent transmises à Google aux États-Unis. Toutefois, nous partons du principe qu’aucun suivi personnel n’est effectué dans le cadre de la simple utilisation de notre site Internet.

Google s’est engagé à garantir un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

Pour plus d’informations, consultez les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes au moyen du formulaire de contact, les informations que vous fournissez, y compris les données de contact indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et pour d’éventuelles questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin d’une adresse e-mail ainsi que d’informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée ne sera collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement de vos données personnelles et à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter en cliquant sur le bouton « se désinscrire » figurant dans chaque envoi.

Fonction de commentaire sur le site Web

Pour la fonction de commentaire sur ce site Web, nous enregistrons, outre votre commentaire, les données relatives au moment de la création du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne publiez pas anonymement, le nom d’utilisateur que vous avez choisi.

Droits des personnes concernées

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d’exiger de l’exploitant du site Internet la confirmation du traitement de données à caractère personnel la concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données.

Droit à l’information

Toute personne concernée a le droit d’être informée à tout moment et gratuitement par l’exploitant de ce site Internet sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet et d’obtenir une copie de ces informations. Par ailleurs, les informations suivantes peuvent lui être fournies :

les finalités du traitement
les catégories de données à caractère personnel traitées
les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées
si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée
l’existence d’un droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement des données à caractère personnel par le responsable du traitement, ou d’un droit d’opposition à ce traitement
l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur l’origine des données doivent pouvoir lui être fournies.

La personne concernée a également le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’être informée sur les garanties appropriées fournies en rapport avec le transfert.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée a le droit d’exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel erronées la concernant. La personne concernée a également le droit d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées au moyen d’une déclaration complémentaire, en tenant compte des finalités du traitement.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée a le droit d’exiger du responsable de ce site Internet l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement des données n’est pas nécessaire :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
la personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement
la personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage lié à une telle publicité
les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis
les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services faite par la société d’information directement à un enfant

Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et que vous souhaitez que les données à caractère personnel sauvegardées par l’exploitant de ce site Internet soient effacées, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données. Celui-ci veillera à ce que votre demande d’effacement soit satisfaite dans les meilleurs délais.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée a le droit d’exiger du responsable de ce site Internet la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est réalisée :

l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel
le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation
le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice
la personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et la question de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée n’est pas encore élucidée.

Si l’une des conditions susmentionnées est réalisée et que vous souhaitez que le traitement des données à caractère personnel enregistrées par l’exploitant de ce site Internet soit limité, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site Web fera en sorte de limiter le traitement.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement lorsque les conditions légales sont remplies.

En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site Internet.

Droit d’opposition

Toute personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.

En cas d’opposition, l’exploitant de ce site Internet ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site.

Droit de retirer son consentement au traitement des données

Toute personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer votre droit de retirer votre consentement, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.

Opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés est interdite. Les administrateurs des sites se réservent le droit de poursuivre les auteurs d’envois non sollicités d’informations publicitaires, par la voie de spams notamment.

**Annonces Google (Google Ads)**

Ce site utilise le suivi des conversions de Google. Si vous avez accédé à notre site Web par le biais d’une annonce publiée par Google, Google Ads place un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est activé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Ces types de cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site Web et que le cookie n’a pas encore expiré, nous et Google pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites Web des clients Google Ads. Les informations obtenues à l’aide du cookie servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Google Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Ce processus permet aux clients de connaître le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l’installation du cookie nécessaire à cet effet, soit en paramétrant votre navigateur pour désactiver de manière générale l’installation automatique de cookies ou en le configurant de manière à bloquer les cookies du domaine googleadsservices.com.

Veuillez noter que, si vous ne souhaitez pas que vos données soient enregistrées, vous ne devez pas supprimer les cookies opt-out. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans votre navigateur, vous devez à nouveau activer un cookie opt-out.

Google Remarketing

Ce site utilise Google Remarketing. Grâce à la fonction de remarketing, nous pouvons présenter aux utilisateurs de notre site Internet des annonces du réseau publicitaire Google en fonction de leurs intérêts. Un cookie est enregistré dans le navigateur de l’utilisateur, ce qui permet de reconnaître ce dernier lorsqu’il consulte des sites Web qui font partie du réseau publicitaire de Google. Sur ces pages, des annonces publicitaires peuvent être présentées à l’utilisateur, qui se rapportent à des contenus qu’il a consultés auparavant sur d’autres sites qui utilisent la fonction de remarketing de Google.

Selon ses propres indications, Google ne collecte aucune donnée personnelle dans ce processus. Si vous ne souhaitez toutefois pas utiliser Google Remarketing, vous pouvez en principe désactiver la fonction en procédant aux réglages correspondants sur http://www.google.com/settings/ads. Vous avez aussi la possibilité de désactiver l’utilisation de cookies pour la publicité ciblée en suivant les instructions à l’adresse suivante : https://thenai.org/opt-out/.

Google reCAPTCHA

Ce site Web utilise le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Ireland « Google »). Le test a pour but de distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou par un processus automatisé, opéré par une machine. Il comprend l’envoi à Google de l’adresse IP et d’autres données requises par Google dans le cadre du service reCAPTCHA. Ainsi, votre saisie est transmise à Google, qui en fera usage. Toutefois, si vous vous trouvez dans un État membre de l’Union Européenne ou dans un autre État signataire du Traité instaurant l’Espace économique européen, Google tronquera au préalable votre adresse IP. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Web afin d’évaluer votre utilisation du service reCAPTCHA. Google ne recoupera pas l’adresse IP envoyée par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA avec d’autres données. Vos données peuvent être transmises aux États-Unis dans ce contexte. Pour les transferts de données vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne, le Privacy Shield. Google participe au Privacy Shield et se soumet à ses directives. En effectuant le test reCAPTCHA, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, al. 1 let. a RGPD avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’en soit affectée.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que sur la déclaration de confidentialité correspondante à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site Web est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour les utilisateurs. Ce site utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, effectuée à l’aide d’un identifiant d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse sur tous vos appareils dans les paramètres de votre compte, sous « Données et confidentialité », puis « Confidentialité et personnalisation ».

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, al. 1, let. f RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp() ; » afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Elles sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui permet d’exclure tout lien avec des personnes. Dans la mesure où les données collectées vous concernant présentent un lien avec une personne, il est immédiatement exclu et les données personnelles sont ainsi immédiatement supprimées.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera cette information pour analyser votre utilisation du site Web, compiler des rapports sur le trafic du site et fournir à l’exploitant d’autres services relatifs à l’utilisation du site et d’Internet en général. Pour les cas exceptionnels où des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google a signé le Privacy Shield UE-US, consultable à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont en général envoyées et enregistrées sur des serveurs Google situés aux Etats-Unis. Vous pouvez bloquer l’utilisation des cookies en réglant les paramètres appropriés de votre navigateur Web, mais veuillez noter que, le cas échéant, vous ne pourrez peut-être plus utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Web. En outre, vous pouvez empêcher la collecte et le traitement par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Web (votre adresse IP y comprise) en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible au lien suivant : désactiver Google Analytics.

Avec ce procédé, un cookie opt-out est enregistré sur votre navigateur, ce qui empêche le traitement de vos données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies opt-out seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau télécharger un cookie opt-out si vous souhaitez continuer à éviter cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont individuels à chaque navigateur et à chaque machine et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

**Polices Web Google (Google Web Fonts)**

Le présent site utilise des polices Web fournies par Google pour harmoniser l’affichage des caractères. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans le cache de votre navigateur afin de permettre l’affichage correct des textes et polices. Si votre navigateur ne supporte pas les polices Web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.

Pour de plus amples informations relatives aux polices Web Google, veuillez consulter https://developers.google.com/fonts/faq ou la déclaration relative à la protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

**Gestionnaire de balises Google (Google Tag Manager)**

Le gestionnaire de balises Google (Google Tag Manager) est une solution qui permet de gérer ce que l’on appelle les balises de sites Web via une interface et d’intégrer ainsi Google Analytics et d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui programme ces dernières, ne traite pas les données personnelles des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, nous renvoyons aux informations générales sur les services Google, consultables sur https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/analytics/tag-manager/use-policy/.

Bing Ads (Bing Places Microsoft)

Microsoft Bing Ads

(1) Notre site web utilise la fonction de remarketing « Bing Ads » de Microsoft Corporation One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis (« Microsoft Advertising »). Pour ce faire, Microsoft Bing Ads enregistre un cookie sur votre ordinateur, pour autant que vous ayez accédé à notre site web par le biais d’une annonce Microsoft Bing. Microsoft Bing et nous-mêmes pouvons ainsi savoir qu’une personne a cliqué sur une annonce, a été redirigée vers notre site web et a atteint une page cible prédéfinie (page de conversion). Nous ne connaissons que le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur une annonce Microsoft Bing et qui ont ensuite été redirigés vers la page de conversion. Aucune information personnelle sur l’identité des utilisateurs n’est communiquée.

(2) Si vous ne souhaitez pas que Microsoft utilise comme indiqué ci-dessus des informations relatives à votre utilisation de notre site web, vous pouvez refuser l’installation du cookie nécessaire à cet effet, par exemple en paramétrant votre navigateur pour désactiver de manière générale l’installation automatique de cookies. En outre, vous pouvez empêcher la collecte et le traitement par Microsoft des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation de notre site web en indiquant votre désaccord sur https://account.microsoft.com/privacy/ad-settings/signedout?lang=fr-FR. Pour davantage d’informations sur la protection des données et les cookies utilisés par Microsoft et Microsoft Bing Ads, veuillez consulter le site web de Microsoft à l’adresse https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.

Audiences personnalisées Facebook (à partir d’un site Web) et suivi des conversions – pixel Meta

But :
Ce site Web utilise ce que l’on appelle le « pixel Meta », notamment utilisé pour le réseau social Facebook aux fins suivantes :

Audiences personnalisées Facebook (site Web)
Nous utilisons le pixel Meta à des fins de remarketing, afin de pouvoir vous recontacter dans les 180 jours. Il permet de diffuser des publicités basées sur leurs centres d’intérêt (appelées annonces Facebook, Facebook Ads) aux utilisateurs du site Web lorsqu’ils se connectent au réseau social Facebook ou à d’autres plateformes. Nous avons ainsi pour objectif de vous afficher des publicités qui correspondent à vos intérêts, afin de rendre notre site Web et nos offres plus attrayantes.

Suivi des conversions Facebook
En outre, nous souhaitons nous assurer, au moyen du pixel Meta, que nos annonces Facebook correspondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs et ne constituent pas un dérangement pour eux. Le pixel Meta nous permet de suivre l’efficacité des annonces Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché ; il nous indique si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site Web après avoir cliqué sur une annonce Facebook (une manipulation que l’on appelle une « conversion ».

En raison des outils de marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Facebook dès que vous avez accepté l’utilisation de cookies. Grâce à l’intégration du pixel Meta, Facebook reçoit l’information que vous avez consulté notre site Internet ou que vous avez cliqué sur une de nos publicités. Si vous êtes inscrit à un service Meta, Facebook peut attribuer la visite à votre compte.

Le traitement des données par Meta s’effectue dans le cadre de la politique d’utilisation des données de Meta. Vous trouverez également des informations spécifiques et des détails sur le pixel Meta et son fonctionnement dans les pages d’aide de Meta.

Les cookies utilisés sont de type c. Pour plus d’informations, consultez la section « Cookies ».

Destinataire :
Responsabilité partagée :
Nous partageons avec Meta Platforms Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (Meta) la responsabilité de la collecte et de la transmission des données dans le cadre de ce processus. Elle s’applique aux fins suivantes :

la création d’annonces individualisées ou adaptées, ainsi que leur optimisation
la diffusion de messages commerciaux et transactionnels (p. ex. via Messenger)

Les processus suivants ne sont donc pas compris dans ce traitement partagé.

Le traitement effectué après la collecte et la transmission relève de la seule responsabilité de Meta.
L’établissement de rapports et d’analyses sous forme agrégée et anonyme s’effectue dans le cadre d’un traitement des données de commande et relève donc de notre responsabilité.

En ce qui concerne la responsabilité partagée, nous avons conclu un accord avec Meta qui peut être consulté ici : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Les obligations correspondantes pour le respect de la disposition prévue par le RGPD en matière de responsabilité partagée y sont définies.

Les coordonnées de l’entreprise responsable ainsi que du délégué à la protection des données de Meta, sont disponibles ici : https://www.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0

Il a été convenu avec la maison mère de Facebook que cette dernière pouvait servir de point de contact pour l’exercice des droits des personnes concernées sans préjudice de la compétence de leurs droits.

Pour plus d’informations sur la manière dont Meta traite les données personnelles, y compris sa base juridique et des informations complémentaires sur les droits des personnes concernées, cliquez ici : https://www.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0. Nous transférons les données dans le cadre d’une responsabilité partagée fondée sur l’intérêt légitime.

Les conditions de sécurité relatives aux données et aux traitements basés sur les clauses contractuelles types peuvent être consultées ici : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum

Autre destinataire :
Nous transmettons également les données collectées destinées à être traitées aux services internes respectifs ainsi ou à des prestataires de services externes, des sous-traitants (p. ex. prestataires de services de plateforme, d’hébergement, de support et d’analyse) en fonction des finalités requises (pour la diffusion des annonces et de l’analyse). Les prestataires de services de plateforme/d’hébergement ont accès à des données à caractère personnel provenant de pays tiers (pays situés en dehors de l’Espace économique européen). Des clauses contractuelles types ont été signées avec ces prestataires de services en tant que garanties appropriées, conformément à l’art. 46 RGPD. Le PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) reconnaît les clauses contractuelles standard de l’Union européenne conformément à l’art. 6, al. 3 OLPD (Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données) également pour les transferts de données suisses. De plus amples informations à ce sujet peuvent être consultées sous https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu_de.

Suppression/retrait :
Les utilisateurs disposant d’un compte peuvent désactiver la fonction « Audiences personnalisées Meta » à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/settings/?tab=ads#_

La durée de vie des cookies peut aller jusqu’à 180 jours après la dernière interaction (valable uniquement pour les cookies installés par l’intermédiaire de ce site).

TikTok Pixel

Sur notre site web, nous utilisons TikTok Pixel, un outil de suivi des conversions pour les annonceurs. Le fournisseur de cet outil est l’entreprise chinoise TikTok. Pour l’espace européen, la société responsable est TikTok Technology Limited (10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande).

TikTok traite des données vous concernant, notamment aux États-Unis. Nous attirons votre attention sur le fait que, selon la Cour de justice européenne, il n’existe actuellement pas de niveau de protection adéquat pour le transfert de données vers les États-Unis. Cette lacune peut entraîner divers risques pour la légitimité et la sécurité du traitement des données.

TikTok fonde le traitement de données chez les destinataires ayant leur siège dans des pays tiers (en dehors de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, donc en particulier aux États-Unis) et la transmission de données vers ces pays sur des clauses contractuelles types (CCT) (voir art. 46, al. 2 et 3, RGPD). Ces CCT sont des modèles fournis par la Commission européenne et visent à garantir que vos données sont conformes aux normes européennes en matière de protection des données, même si elles sont transférées et stockées dans des pays tiers (comme les États-Unis). Par ces clauses, TikTok s’engage à respecter le niveau européen de protection des données lors du traitement de vos données, même si celles-ci sont stockées, traitées et gérées aux États-Unis. Ces clauses émanent d’une décision d’exécution de la Commission européenne. Vous trouverez la décision et les CCT correspondantes entre autres sur https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?locale=fr.

Pour en savoir plus sur les CCT et les données traitées au moyen de TikTok Pixel, veuillez consulter la politique de confidentialité de TikTok sur https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr ou https://ads.tiktok.com/i18n/official/policy/controller-to-controller?.

Instagram

Notre site web comprend des fonctions du service Instagram. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis. Lorsque vous vous connectez à votre compte Instagram, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil en cliquant sur le bouton Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que, en tant que fournisseurs des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram. Pour davantage d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Instagram sur https://privacycenter.instagram.com/policy/.

Newsletter via Mailchimp

L’envoi de la newsletter s’effectue par le prestataire de services d’expédition Mailchimp, une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. Cliquez ici pour consulter les dispositions relatives à la protection des données du prestataire de services d’expédition. Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp est certifié par le bouclier de protection des données, garantissant ainsi le respect du niveau européen de protection des données. L’utilisation du prestataire de services d’expédition s’effectue sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD et d’une convention de sous-traitance conformément à l’art. 28, al. 3, phr. 1, RGPD. Le prestataire de services d’expédition peut utiliser les données des destinataires sous forme anonymisée, c’est-à-dire sans les associer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple en vue de l’optimisation technique de l’expédition et de la présentation des newsletters ou à des fins statistiques. Le prestataire de services d’expédition n’utilise toutefois pas les données de nos destinataires de la newsletter pour s’adresser lui-même à eux ni pour transmettre leurs données à des tiers.

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Brugg, le 28 août 2023
Source : SwissAnwalt / BrainBox Solutions / AdSimple